Le PLUi est un document stratégique abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc. Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement. Il doit être l’outil de traduction spatiale de chaque projet communal.
Il est composé de différents éléments :
- Le rapport de présentation comprend un diagnostic territorial, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) porté par les élus définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’habitat, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.
- Le zonage et le règlement : Le règlement délimite les zones [urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N)]. Il est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’urbanisation.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
- Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.
Planning prévisionnel : un travail de co-construction s’étalant sur plusieurs années
L’élaboration du PLUi nécessite un travail sur plusieurs années en co-construction avec les communes et en association avec les habitants, les acteurs économiques et les partenaires du territoire.
Le planning ci-dessous présente les grandes étapes de la démarche et prévoit une entrée en vigueur du document début 2029.